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RC Diag est un cabinet spécialisé dans le domaine de l'expertise amiante et du diagnostic immobilier. Notre équipe vous accompagne dans la réalisation des diagnostics réglementaires pour la vente ou la location de votre bien : Diagnostic de performance énergétique, amiante, loi Carrez, plomb, termites, électricité, gaz...
Nous contacter, c’est s’assurer de la réalisation de vos diagnostics immobiliers en stricte conformité avec les normes en vigueur par des opérateurs certifiés. Les diagnostics réalisés dans les règles de l'art exonèrent le vendeur des vices cachés et de toute responsabilité vis-à-vis de son acquéreur.
Nos diagnostiqueurs immobiliers formés et certifiés interviennent dans tout le quart Sud-Est de la France. Nous élaborons les dossiers de diagnostics techniques obligatoires en 48h, que ce soit pour les particuliers, les collectivités, les administrations, les promoteurs immobiliers, les notaires....
Les diagnostics immobiliers sont des expertises réalisées par un professionnel, le diagnostiqueur, visant à contrôler l’état d’un local (à usage d’habitation, commercial, etc.) avant sa mise en vente, location, démolition, réalisation de travaux.
L’ensembles de ces expertises sont consolidées au sein d’un Dossier de Diagnostics Techniques (ou DDT) dont la remise au(x) notaire(s) est obligatoire lors d’une vente. Ce dossier peut être remis au plus tard à la signature de l’acte authentique de vente.
Dans le cas d’une location, le DDT est remis au(x) bailleur(s) au plus tard lors de la signature du bail. Seul le diagnostic de performance énergétique est obligatoire dès la mise en vente (ou location) puisque son classement doit être visible sur l’annonce du bien.
Le nombre de diagnostics à réaliser lors d'une vente dépend de plusieurs facteurs, dont l'ancienneté du bien, sa localisation, la présence d'installation de gaz, etc...
Le nombre de diagnostics à réaliser lors d'une location dépend de plusieurs facteurs, dont l'ancienneté du bien, sa localisation, la présence d'installation de gaz, etc...
Le cout d'un DDT varie suivant la surface, la localisation de votre bien immobilier et du nombre de diagnostics à réaliser.
RC Diag vous propose une solution simple pour faire des économies : Elle consiste à commander l’ensemble de vos diagnostics chez le même diagnostiqueur immobilier. En regroupant plusieurs diagnostics dans un même lieu nous sommes en mesure de réduire les frais de déplacement et donc de vous proposes des remises intéressantes pouvant aller jusqu’à 30%.
Tous les diagnostics immobiliers n’ont pas la même durée de validité. Elle est adaptée pour chaque risque à sa période de développement: Un diagnostic termites ne serra par exemple valable que 6 mois ! On constate donc qu'il existe des diagnostics immobiliers dont la durée de validité est courte (6 mois) et d'autres à durée plus ou moins longue (10 ans et plus).
| Diagnostic Amiante | Illimité si négatif 3 ans si positif | Décret n° 96-97 |
|---|---|---|
| Loi Carrez | illimité (tant que la surface au sol ne change pas) | Loi n° 96-1107 |
| Diagnostic de Performance Énergétique | 10 ans | Décret n° 2011-413 |
| Diagnostic Electrique | 3 ans | Art. R. 271-5 du CCH |
| Diagnostic Gaz | 3 ans | Art. R. 271-5 du CCH |
| Diagnostic Plomb (CREP) | 1 an si positif, illimité si négatif | Décret n° 2006-1653; Art 4 |
| Etat des Risques et Pollutions (ERP) | 6 mois | Décret n° 2005-134; art 4 |
| Diagnostic Termites | 6 mois | Art. R. 271-5 du CCH |
| Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) | Illimité | Décret n° 96-97 |
|---|---|---|
| Loi Boutin (Surface habitable) | illimité (tant que la surface au sol ne change pas) | Loi n° 96-1107 |
| Diagnostic de Performance Énergétique | 10 ans | Décret n° 2011-413 |
| Diagnostic Electrique | 6 ans | Décret n° 2016-1105 |
| Diagnostic Gaz | 6 ans | Décret n° 2016-1105 |
| Diagnostic Plomb (CREP) | 6 an si positif, illimité si négatif | Décret n° 2006-1653; Art 4 |
| Etat des Risques et Pollutions (ERP) | 6 mois | Décret n° 2005-134; art 4 |
Orange est une commune du sud de la France située à un carrefour de passages pour le nord, l'Espagne ou l'Italie. C’est la 2915 ème ville française en termes de densité de population : 394 habitants au km², pour un total de 29140 Orangeois.
On y compte près de 13 820 logements, dont une bonne partie ont été construits à partir des années 60 avec la construction de plusieurs HLM.
Il s’agit d’une ville dont le prix du mètre carré est très attractif, ayant perdu près de 8% en 10 ans, il se situe aujourd’hui aux environs de 1 603€ pour un appartement et de 2 032€ pour une maison.
Le diagnostic de l’installation gaz est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant mettre un logement disposant d’une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans à la vente (ou location). Il concerne tous les types d’installation de gaz, de production individuelle d’eau chaude ou de chaleur fonctionnant au gaz et s’applique également aux appareils de cuissons gaz.
Le diagnostiqueur procède au control de la bonne mise en application des règles de sécurité itinérantes au type d'installation en place : Appareil de type A dont aspiration et le rejet de gaz se font à l'intérieur du logement, appareil de type B dont la sortie d'air est à l'extérieur du logement et les appareils de type C "étanches" dont l'entrée et la sortie d'air sont à l'extérieur du logement.
Chaque type d'installation présente des dangers propres auxquels le professionnel doit vérifier la conformité des règles de sécurité.
Ce constat a été rendue obligatoire suite à la prise de conscience de l'état de la dangerosité des installations gaz: on recense au cours des 5 dernières années une moyenne de 2 accidents liés au gaz par semaine. Orange est, au même titre que les communes Française, impactée par le risque que représente une installation de gaz. Tous les logements disposant d'une installation de gaz de plus de 15 ans doivent faire l'objet d'un control lors de la mise en vente ou mise en location.
Le diagnostic plomb ou "constat du risque d'exposition au plomb" a été mis en place depuis le 27 avril 2006 pour tous les biens à usage d'habitation et mixte (tertiaire et habitation) construits avant 1949 lorsqu'ils sont mis à la vente ou en location.
Cet état fournit à l’acquéreur une expertise complète du bâtiment, un relevé des concentrations en plomb de chaque revêtement et de leurs dangerosités. Un taux de plomb supérieur à 1 mg/cm² est signalé par le diagnostiqueur, et l'état du revêtement (bon état, état usage, dégradé) mentionné sur le rapport.
La présence de plomb dans un logement étant dangereuse pour les personnes y résidant, son retrait ou recouvrement est obligatoire lorsque le revêtement est jugé dégradé. Ce constat a été instauré par l'état Français à la suite d'une prise de conscience du danger que représente le plomb, on recensait encore en France près de 85000 cas de contamination au plomb, ou saturnisme, au début des années 2000.
Les biens situés dans le centre de Orange sont en bonne partie antérieur à 1949 et doivent donc faire l'objet d'un constat du risque d'exposition au plomb lorsqu'ils sont mis en vente / location.